Code de la sécurité sociale (édition 2022) Code de la sécurité sociale (édition 2022)
Code de la sécurité sociale (édition 2022)
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Code de la sécurité sociale (édition 2022)

À propos

Cette 23e édition intègre notamment :

Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782711035212

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 728 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    14.3 cm

  • Épaisseur

    7.2 cm

  • Poids

    1 554 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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