Code de l'urbanisme (édition 2021) Code de l'urbanisme (édition 2021)
Code de l'urbanisme (édition 2021)
Code de l'urbanisme (édition 2021)

Code de l'urbanisme (édition 2021)

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À propos

Cette 30e édition intègre notamment :

La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782711035175

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 210 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    6.7 cm

  • Poids

    1 322 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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