Code du travail (édition 2022) Code du travail (édition 2022)
Code du travail (édition 2022)
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Code du travail (édition 2022)

À propos

Textes à jour au 1er juillet 2021.

Cette 37e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782711035106

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 900 Pages

  • Longueur

    19.4 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    7.2 cm

  • Poids

    1 614 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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