• Le développement local passe par une redéfinition en profondeur des finances locales. Simple complément aux impôts d'État, l'impôt local doit devenir une taxation à part entière, un prélèvement affirmé et parfaitement intégré dans le dispositif fiscal. Cette évolution ayant pour préalable une volonté politique des gouvernants à appliquer toutes les lois sur la décentralisation, cette renaissance de l'impôt local peut-elle s'accommoder d'un système politique où l'État est omnipotent ? La survie même du processus de décentralisation ne nécessite-t-elle pas l'émergence d'une nouvelle conception de la fiscalité locale et des rapports plus apaisés entre l'État et les collectivités locales ? Cet ouvrage a pour ambition d'analyser et d'affirmer l'urgence de cette fiscalité locale propre.

  • La fiscalité locale vue comme l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice. Au lendemain de l'indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d'uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n'apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s'empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d'une part à l'archaïsme du mode d'organisation administrative et d'autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun.

empty