• Cette 23e édition intègre notamment :

    Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
    L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
    Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
    Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
    La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

  • Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.

    Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé.

    Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique).

    Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

    L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.

  • Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.

    Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.

    Thèmes abordés :

    L'organisation générale de la Sécurité sociale.
    La protection sociale complémentaire.
    Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale.
    Le droit international privé de la protection sociale.
    L'assujettissement au régime général.
    L'assiette des cotisations du régime général.
    Le calcul des cotisations du régime général.
    Le contrôle et le recouvrement des cotisations.
    Les assurances sociales du régime général.
    L'assurance vieillesse du régime général.
    L'assurance risques professionnels du régime général.
    Les prestations familiales.
    La sécurité sociale des indépendants.
    Les régimes spéciaux de salariés.
    Les régimes de protection sociale complémentaire.
    Les contentieux de la protection sociale.

  • Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière.

    Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun.

    Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?

    A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement "la lettre", mais aussi "l'esprit" des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale.

    Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

  • Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social.

    Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter l'écueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures - sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société.

    Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons.

    Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.

    Ouvrage réalisé par un collectif d'auteurs réunis à l'initiative de l'Observatoire Alptis de la protection sociale dans le cadre de ses activités scientifiques avec le concours du Centre du Droit de l'Entreprise (Unité de recherche Label EA 712) de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier.

    Les auteurs :
    Jean-Paul BABEY - Marc BONNET - Denis COLEU - Georges COUDERT - Philippe COURSIER - Roger-Pol DROIT - Pierre-Jean LANCRY - Jacques LEROY - Jean DE MAILLARD - Michel MARCHESNAY - Cyrille PIATECKI - Swanie POTOT - Bruno SERIZAY - Philippe VIVIEN.

  • Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

    Les nouveautés parmi les derniers textes intégrés :
    -le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ;
    -le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ;
    -le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ;
    -le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ;
    -le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ;
    -le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au L de l'article L. 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
    -la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

  • Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.
    Ce code intègre les dernières réformes législatives et réglementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.

  • À l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des «?gilets jaunes?» en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique.
    Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important «?débat de société?» dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du «?contrat social?» qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants.
    En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.

    Maître de conférences à l'Université de Paris, Philippe Coursier y enseigne le droit social et du travail ainsi que le droit international et européen de la protection sociale. Membre de l'Institut droit et santé, unité mixte de recherche associée à l'Inserm, il a créé et dirigé pendant près de quinze ans un Master professionnel en Droit de la protection sociale à l'Université de Montpellier.
    Spécialiste reconnu, il est l'auteur de nombreux articles scientifiques et ouvrages dans le domaine du droit de la protection sociale, ainsi que d'un Code de la sécurité sociale annoté.

  • Dans le droit fil des précédentes éditions, l'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.

    Destiné en priorité aux étudiants de L3 et M1 droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.

    Thèmes abordés :
    -L'organisation générale de la Sécurité sociale .
    -La protection sociale complémentaire .
    -Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale .
    -Le droit international privé de la protection sociale .
    -L'assujettissement au régime général.
    -L'assiette des cotisations du régime général .
    -Le calcul des cotisations du régime général .
    -Le contrôle et le recouvrement des cotisations .
    -Les assurances sociales du régime général.
    -L'assurance vieillesse du régime général .
    -L'assurance risques professionnels du régime général .
    -Les prestations familiales.
    -Le régime social des indépendants .
    -Les régimes spéciaux de salariés .
    -Les régimes de protection sociale complémentaire .
    -Les contentieux de la protection sociale.

  • A jour de la réforme des retraites. Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

  • Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact.
    Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre :
    - savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ;
    - organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ;
    - anticiper les difficultés liées aux « sorties individuelles »... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ;
    - éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière.
    Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires. Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

  • Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

  • Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années.
    Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Parmi les derniers textes intégrés : la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance.

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