• Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

  • Les avantages du Code de procédure pénale :

    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021 ;

    Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.

    Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.

    Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code de procédure pénale :
    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

  • Cette édition intègre notamment :
    La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    L'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles;
    La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

    Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA.

    Les 60 ans du Code de procédure pénale Édition hors commerce Le présent ouvrage regroupe les contributions d'universitaires (Philippe BONFILS, Claire BOUGLÉ, Vannick CAPDEPON, Philippe CONTE, François FOURMENT, Bertrand de LAMV, Farah SAFI et Édouard VERNV) intervenus le 10 avril 2019 à l'occasion de la table ronde organisée sous la direction scientifique du professeur Farah SAFI pour célébrer les 60 ans du Code de procédure pénale.

  • "Pour essayer de découvrir les causes de la crise de civilisation que nous traversons, il faut remonter loin dans l'histoire et prendre le rebours des analyses habituelles pour intégrer les évolutions spirituelles et religieuses sans lesquelles les temps anciens sont incompréhensibles. Paradoxalement, nos pays athées et matérialistes sont encore habités par des conceptions conçues dans des temps religieux. Pour comprendre notre temps, il faut pénétrer dans les pensées de nos devanciers."

  • Décryptant les difficultés que les forces occidentales rencontrent sur le terrain afghan, l'auteur remonte jusqu'aux sources anthropologiques et idéologiques qui servent de cadre à la stratégie occidentale. Il voit dans la redéfinition de ce qu'est un ennemi, ce qu'est une victoire, ce que peut être une nation, des impératifs pour trouver le chemin d'une paix véritable en Asie centrale, concluant que nos vrais ennemis sont les faiblesses et les déficiences de l'Occident post-moderne.

  • Ecume de droit penal Nouv.

  • Peut-on sortir de la crise écologique sans remettre d'abord en cause notre approche du réel ? Au moment où la crise environnementale fait l'objet d'une attention continue des médias, il devient essentiel d'appréhender ses enjeux avec clairvoyance. Cette formidable tension, qui interroge avec force le mode de développement que l'Europe a choisi voici deux siècles, est révélatrice des contradictions internes de nos sociétés. Les incessantes interrogations sur l'autorité, la vérité ou la sincérité sont au coeur des enjeux actuels. Dans cette perspective, et au delà des solutions techniques et environnementales, la doctrine sociale catholique semble être la mieux armée pour décrypter une réalité complexe et multiforme. En se plaçant dans une perspective plus large qui allie Foi et Raison, l'auteur retrace les enjeux de cette crise majeure et définie des perspectives d'avenir crédibles pour notre planète.

  • Le volume 11 des essais de philosophie pénale et criminologie rendra compte cette année des travaux de l'année universitaire 2011-2012 de l'Institut de criminologie de Paris.
    La thématique générale de la revue s'articulera autour des notions d'Incrimination et Protection en relayant des thématiques au coeur de l'actualité comme la récidive (projet de loi en préparation), la dépénalisation du cannabis (sujet controversé), le terrorisme et les otages politiques (sujet d'actualité), issues de colloques.

  • Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.
    Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.
    Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

    A jour de la loi sur la criminalité organisée et le terrorisme du 3 juin 2016.

  • La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal.

    Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

    Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

  • Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.
    Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'État et la paix publique.
    L'ouvrage est à jour , entre autres, de la loi du 14 mars 2011 (sécurité intérieure), de celle du 6 août 2012 (harcèlement sexuel), et celle du 21 décembre 2012 (terrorisme).

  • Actes du colloque organisé les 9 et 10 novembre 2017 par l'Université de Bordeaux. L'objet de ce colloque est de vérifier dans quelle mesure la prise en compte de la donnée économique en matière pénale est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code de procédure pénale :
    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

  • La procédure est la mise en uvre concrète du droit pénal.
    Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
    Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

  • La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.
    Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
    Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre la possibilité d'un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, des divers décrets de 2009 qui ont poursuivi la réorganisation du contentieux sur les préconisations du rapport Guinchard du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
    Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

  • Le volume 12 des essais de philosophie pénale et criminologie rendra compte cette année des travaux de l'année universitaire 2015 de l'Institut de criminologie de Paris.
    La thématique générale de la revue, Des limites à la volonté de puissance?, s'articulera autour des notions de disposition du corps de l'autre ou d'appropriation de son corps par l'individu en abordant les thématiques religieuses de la circoncision, l'excision, l'infibulation et la question du "suicide assisté" et de celles de liberté individuelle dans l'ordre juridique autour des thèmes de l'individualisation des sanctions et encadrement des différentes formes de sanction.
    Des auteurs de renom interviennent: Dominique Fenouillet, Didier Truchet, Valérie Malabat, Olivier Decima, JH Robert, Hervé Lécuyer, Claude Brenner, etc.

  • Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.

  • La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.
    Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

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