Lexisnexis

  • Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

  • Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
    Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code Pénal 2021 :

    Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
    Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :

    Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.

  • Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

    65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
    Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
    Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
    Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
    Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
    Modification du régime de l'ajournement de peine.
    Cette 32e édition intègre notamment :
    L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
    La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
    OFFERT à l'achat de votre Code pénal 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code Pénal 2021 :
    Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
    Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.

empty