Mare & Martin

  • Classiquement envisagé dans sa fonction nourricière, le jardin - propriété individuelle ou espace collectif - est devenu un lieu de ressourcement, de partage ou de loisirs. Malgré son importance dans nos vies, aucune réflexion juridique d'ensemble n'a été menée à ce jour sur le jardin. Pourtant, il est au coeur de lois et de règlements, pour le protéger ou pour sanctionner certains mésusages. Ainsi, le Droit s'intéresse aux jardins en tant que créations, qu'éléments de patrimoine, d'urbanisme, d'architecture ou de paysage, à travers ses divers rôles sociaux et environnementaux. Dès lors, afin d'étudier le jardin dans sa vocation individuelle comme universelle, le colloque entend l'appréhender à travers quatre actions : collectionner, créer, protéger et partager.

    Cet ouvrage reprend les points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2019 par l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord), le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique du jardin.

  • La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation.
    Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.

  • Qu'ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?

    La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu'il s'agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d'affirmer que chacune de ces oeuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais pour le présenter et approfondir ses connaissances en la matière.

    Il en est ainsi de la qualification et du régime juridique de la chasse (Bambi), du coffre de pirate (Pirates des Caraïbes) ou encore de la légalité de l'Ordre 66, ordonnant le génocide des Jedi (Star Wars). Ces quelques points, parmi bien d'autres, viennent asseoir l'intérêt d'une recherche du droit dans la magie de Disney, à moins que ce ne soit l'inverse.

    Se voulant accessibles à tous - néophytes du droit ou de Disney, comme juristes confirmés ou fans inconditionnels des différents films et sagas -, les différentes contributions de cet ouvrage sont autant de preuves supplémentaires que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans les oeuvres estampillées Disney.

  • L'époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d'enfermement (des délinquants, des fous, des étrangers...) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des relations entre le " dedans " et le " dehors " des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C'est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d'explorer.
    Au-delà des frontières matérielles, spatiales et sociales, les frontières peuvent également être temporelles - du début de la privation de liberté au retour à la vie libre - ou encore psychiques, avec les transformations mentales qu'entraîne toute privation de liberté.

  • Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d'abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n'étant destinée qu'à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d'éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative - telles que l'interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l'extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l'obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties.

    Avec une préface de Raphaële Parizot, Professeure à l'Université Paris Nanterre.

  • Le droit constitutionnel est devenu un des éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, aux côtés des autres branches du droit. Démocratie et environnement sont-ils liés ? L'organisation des institutions, tradition-nelles ou innovantes, est importante pour la démocratie environnementale. La protection de l'environnement est indispensable au respect des droits de l'homme les plus classiques.
    Elle exige aussi la reconnaissance de droits nouveaux, comme ceux qui ont été affirmés dans la Charte de l'environnement. Dans la plupart des pays du monde ces droits sont désormais affirmés et de plus en plus mis en oeuvre par les juges. Les juges constitution-nels, administratifs et judiciaires appliquent désormais ces droits, même si c'est encore avec une frilosité très contestable.

  • Droit du tourisme Nouv.

    Droit du tourisme

    Jean-Marie Breton

    Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme

  • Affirmer que nous traversons une « période de crise », voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l'attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit lui-même... le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l'emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourd'hui nécessaire au juriste de s'interroger avec rigueur sur les rapports qu'entretient la crise avec le droit.

  • La bienveillance est un objet qui apparaît, a priori, bien éloigné du droit : qu'y a-t-il de commun entre la souplesse exigée par la première et la rigueur qui caractérise le second ? Notion avant tout éthique, la bienveillance s'est néanmoins progressivement imposée dans le domaine managérial (entreprise), l'éducation (famille, école) ou plus récemment dans la sphère publique en général. Bien quelle ne constitue pas, à proprement parler, une notion juridique, la bienveillance n'est cependant pas dépourvue de fortes implications en droit public. Le présent ouvrage se fixe pour ambition d'en révéler les nombreuses manifestations : dans les relations entre l'administration, ses usagers et ses agents, entre le juge et ses requérants ou bien encore dans la règle de droit elle-même.

    L'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (A.D.P.L) a pour objet de fédérer les doctorants en droit public rattachés à l'école doctorale de droit de Lyon (ED 492), autour d'initiatives collectives et de projets communs en matière de recherche et d'activités scientifiques. L'A.D.P.L. vise ainsi à promouvoir et valoriser l'investissement scientifique de la jeune recherche de la région lyonnaise, tout en favorisant les échanges inter-universitaires et interdisciplinaires. La principale activité de l'Association réside dans l'organisation d'un colloque annuel, conçu par et pour les jeunes chercheurs, contribuant à un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, en vue de parvenir à une meilleure connaissance du droit public.

  • La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.

  • La série Game of Thrones et la saga littéraire du Trône de Fer dont elle est tirée connaissent un retentissement mondial. Au sein de cet univers de fiction dépeignant une société médiévale brutale, cruelle, intégrant quelques éléments fantastiques tels les dragons, on ne compte plus les meurtres, viols, incestes, tortures et autres actions blâmables, à tel point que le droit et la justice y semblent absents. C'est pourtant tout l'inverse. Il existe un droit propre au monde de Game of Thrones. Un individu ressuscité par magie, par exemple, demeure-t-il une personne au regard du droit et conserve-t-il les liens juridiques qu'il avait pu nouer avant sa mort ? Un mur de glace de plusieurs dizaines de mètres de haut constituet-il une frontière au sens juridique du terme ? De même, de quel droit est-il question à l'égard des personnages féminins présentés dans la série ?

    C'est à toutes ces interrogations, et à bien d'autres mêlant toutes les disciplines juridiques, que les auteurs apportent des réponses en convoquant leur connaissance de la fiction et du droit. Cet ouvrage entend démontrer que l'étude de l'un peut s'enrichir des apports de l'autre. Se voulant accessible à tous - néophytes du droit comme de Game of Thrones, ou naturellement juristes confirmés comme fans inconditionnels de la saga -, il s'agit là d'une autre preuve que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans Game of Thrones.

  • Ce livre concis et accessible présente les principales facettes de la pensée de Hans Kelsen, reconnu comme l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Figure de proue du positivisme juridique, ce théoricien prône une science pure du droit, dédiée à la description objective du système juridique existant.

    Cet ouvrage restitue pas à pas le sens précis des concepts fondamentaux de Kelsen, dont la célèbre "hiérarchie des normes". Ce faisant, il s'agit de montrer la profonde cohérence du projet intellectuel de Kelsen, marqué par l'idéal de la science.

  • L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021 se déploie en quatre thèmes : Sécurité et Constitution, Sécurité internationale et défense, Renseignement et cybersécurité, Sécurité intérieure et polices. Ces thèmes à la fois divers et complémentaires illustrent la constante évolution du cadre de la sécurité et de la défense en France. L'année 2020 fut bien sûr celle de la crise sanitaire, des mesures prophylactiques adoptées et de la création d'un nouveau régime d'exception : « l'état d'urgence sanitaire ». L'Annuaire s'en fait l'écho. Il traite aussi d'autres problèmes lancinants ou brûlants : l'accord sur le nucléaire iranien, l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique, les câbles sous-marins, le cyberespace, le renseignement numérique et la cybercriminalité, les opérations militaires au Sahel, la réglementation du commerce des armes légères, la sécurité à Mayotte, la police de sécurité du quotidien, la sécurité comme enjeu de développement territorial, la question du port d'armes citoyen.

  • Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ?

    L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies.

    Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.

  • Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.

    Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.

    La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.

  • Les représentations médiatiques des procès au XIXe siècle se situent entre information et divertissement.  À partir des années 1840, le compte rendu judiciaire devient un incontournable de la presse quotidienne, où il informe, instruit et divertit les lecteurs. Les grands crimes et les petits délits sont recopiés, modifiés, réécrits, ils circulent d'un média à un autre, pour effrayer ou pour faire rire. En changeant de support, en étant republiés et illustrés ou adaptés sur scène ou en chanson, les procès peuvent ainsi changer de genre et être lus ou vus par le public comme des fictions. Ce livre propose de replonger dans le bain médiatique qui a vu naître un genre journalistique, la chronique judiciaire, et les nombreuses représentations ayant créé et entretenu la fascination autour de ce moment du procès.

  • "Celui-ci est le premier, un sang bleu, issu d'une grande famille, Lord Brett Sinclair (...) . L'autre est plutôt différent, un arriviste, Danny Wilde (...). Ils ont tous les deux une certaine valeur... Mais additionnés, comme en chimie...Prenez deux produits relativement peu dangereux, disons du nitrate et de la glycérine, mêlez les produits et vous allez obtenir une combinaison explosive." C'est de cette manière que le juge Fulton présente deux individus qu'il veut réunir. Son but ? Rouvrir de vieux dossiers classés en utilisant ce duo d'enquêteurs que tout oppose, un aristocrate britannique et un homme d'affaires américain.

    C'est le début d'Amicalement vôtre. Derrière un humour omniprésent, chaque épisode offre au spectateur un regard singulier sur un monde en mutation, la société des années 1970.

    Le droit y occupe une place inattendue. Loin d'être une concession au réalisme, nécessaire au décor, il est au coeur de nombreuses intrigues. Les considérations juridiques font surtout l'objet d'une critique permanente qui permet d'opposer une légalité apparente, soumise aux aléas économiques et sociaux, inefficace dans son application, à une justice idéalisée incarnée par les deux héros. Brett et Danny nous proposent ainsi leur propre modèle juridique tout en dénonçant l'évolution du capitalisme et ses faux-semblants.

  • Si la sûreté est une problématique originelle pour le secteur nucléaire, la sécurité des installations est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. L'ouvrage expose le cadre juridique et technique de la sûreté nucléaire visant à prévenir les accidents et limiter leurs conséquences. Il aborde également la sécurité des sites, c'est-à-dire les conditions de leur protection face aux menaces intentionnelles susceptibles d'affecter leur fonctionnement (malveillance interne, intrusions, survols, cyberattaques). Ces thématiques complémentaires sont abordées par des universitaires et des praticiens du nucléaire dans une perspective pluridisciplinaire.

  • La pensée profonde est celle qui relève de l'intime de la personne.
    Elle est l'émotion, le rêve, l'amour......
    Elle est en principe inaccessible par le droit tout en le régissant par voie de conséquence.
    Elle se manifeste avant toute décision ou toute création.
    Elle est le non-droit qui devient le droit.
    Comment est-ce possible ?
    C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage initié par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l'Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).

  • Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.

    Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.

    Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.

  • La poursuite de l'objectif de transition écologique par les politiques nationales a été annoncée lors de la conférence environnementale de septembre 2012, mais la notion de transition écologique échappe à l'heure actuelle à une définition unifiée. Prise en charge surtout par les économistes et sociologues, elle devait être soumise à l'expertise des juristes. Cet ouvrage est le reflet d'une recherche expérimentale portant sur un objet nouveau, qui offre des perspectives de dépassement du concept de développement durable.
    Il a pour ambition de cerner la notion, pour contribuer à une définition transdisciplinaire de la transition écologique. Il envisage aussi différentes modalités d'application des transitions écologiques, au travers de certains principes et mécanismes juridiques, et dans des domaines d'expérimentation privilégiés que sont la transition énergétique et les espaces et ressources marins. Il apparaît en somme que les transitions écologiques invitent à repenser l'approche individualiste de la nature et nos modes actuels de production et de consommation.

  • Est-il approprié d'appliquer la « séparation des pouvoirs » à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des Etats, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un Etat : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.
    C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser.
    La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique.

  • La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.

    D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

    D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

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