Lexisnexis

  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.

    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    Les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus ;
    Le Brexit ;

  • Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général, Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. Cette dixième édition tient compte des dernières modifications textuelles et jurisprudentielles et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

  • Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit.

  • "Cet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général », correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "

  • "Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel. A travers ses 17 thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).
    Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles".

  • Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'État, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'État de droit. Celui-ci place la Constitution au coeur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants.

    Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger.

    À cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l'État de droit, les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2021.

    De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit et en études politiques (programme intégral de la première année de licence et approfondissements utiles pour le master et le doctorat). Mais il donnera aussi aux candidats aux concours et à tous les citoyens qui le souhaitent les moyens de comprendre l'État, les exigences de son fonctionnement et le défi de sa réforme.

  • À l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationale.

    Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. Si le latin, dans le droit comme dans d'autres domaines de la pensée (médecine, botanique, liturgie), a défié les siècles, c'est qu'il est une langue véhiculaire empreinte d'universalité.

    Ce lexique de droit positif se veut, avant tout, un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Toutefois, rien n'interdit d'espérer que les amateurs de belles-lettres trouveront quelque plaisir à user de ces trésors linguistiques dont la pleine propriété n'est à personne mais dont l'usufruit appartient à tous.

    Cette huitième édition, outre l'ajout de quelques entrées moins usitées et la mise à jour de commentaires en cas de besoin, s'est attachée à parfaire la traduction des expressions, à les enrichir éventuellement et à veiller à la complétude des renvois.

  • Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public.

    Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social.

    Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation.

    L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Révélateur de sa grande actualité, de très nombreuses références jurispru-dentielles récentes illustrent le propos.

    Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme.

  • L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme des l'État est un chantier permanent qui participe à la performance des services publics et améliore les relations entre l'Administration et les citoyens. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.

    Va en ce sens la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis ces quinze dernières années par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences, une association plus étroite des électeurs aux politiques locales, une rénovation du statut des élus, un renforcement du droit à l'expérimentation et une simplification de la carte territoriale. Ce mouvement n'est pas dissociable d'un élan renouvelé de la déconcentration comme en témoigne le projet de loi "4D" (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification). Sur cet aspect, la réorganisation de l'État territorial s'opère au niveau régional même si la crise a remis à l'honneur les préfets de département, acteurs décisifs, avec les maires, de la lutte au plus près contre la pandémie de la Covid-19. La gestion de la pandémie a pointé également l'exigence d'interministérialité des services déconcentrés départementaux. La fonction publique fait aussi l'objet ces dernières années d'une attention particulière des pouvoirs publics. La substitution de l'Institut du service public à l'ENA, la suppression des corps d'inspection participent d'une nouvelle approche de l'encadrement supérieur de l'État.

  • Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d'apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut surtout acquérir la méthode des exercices proposés lors des galops d'essai et examens.

    Cet ouvrage permet à tous les étudiants de L1 à M1 et même ceux des IEJ (examen 2016 et futur du CRFPA) d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.

    Ce livre expose une méthode :

    1°) Chacun des exercices est clairement analysé afin que l'étudiant puisse comprendre puis acquérir la méthode.
    2°) C'est une méthode par l'exemple : les exercices, corrigés, couvrent chacune des cinq années, ce qui permet à l'étudiant de voir concrètement comment se réalise, par exemple, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
    3°) Enfin, chaque partie se clôt par un quiz juridique.
    Il faut encore connaître les outils, et ce livre comprend une partie sur la documentation papier, sur les ouvrages de droit et les codes qu'il faut savoir utiliser efficacement.

    Cette septième édition doit encore aux travaux de M. Cyrille Charbonneau, auteur d'une thèse sur La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme. Grâce à sa participation, l'étudiant comprend mieux comment une décision est construite, analysée et référencée... afin d'en tirer le meilleur parti pour un commentaire.

  • L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.

    Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances.

    Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.

  • Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.

    La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.

    La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.

    Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures.

    Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et au contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs.

  • À l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500.

    Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)...

    L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée.

    Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire.

    Cette 5ème édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.

  • Dictionnaire de droit de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social Nouv.

    Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale).

  • Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

  • Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généra-lement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit.

    Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions juridiques, mais également de la définition de la notion de normes juridiques, des conditions de détermination de celles-ci, du système judiciaire, du procès, etc., à travers l'établissement de critères, de ses fondements, de son évolution. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques.

    L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, sa conception réaliste.

  • L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d'un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux de synthèse et des schémas procéduraux.

    Il s'adresse à tous ceux qui veulent apprendre la procédure civile pour la pratiquer : les étudiants de licence ou de master, ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature, mais aussi les juristes praticiens non spécialistes de la matière qui souhaiteraient la connaître.

    L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens.

    Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens.

  • La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l'exercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine.

    Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 relative au tribunal judiciaire, de l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 créant le Code de la justice pénale des mineurs ou encore de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il est également à jour de la jurisprudence jusqu'au premier semestre 2020.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu'à ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

  • Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne.

    D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'État, les organisations internationales, en particulier l'ONU, les entreprises multinationales), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme.

    Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de L1 "relations internationales" et L3 "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ÉNA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations entre États.

  • Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

    Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'État - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire.

    Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.

    Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.

  • Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l'examen requiert de solides bases méthodologiques.

    Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, forts d'une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province.

    Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l'examen d'accès au CRFPA.

    Assorti d'annales et de corrigés, l'ouvrage a été conçu en conformité avec l'arrêté du 17 octobre 2016, réformant l'examen d'accès au CRFPA. Il est à jour au 1er mai 2020.

  • Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui ont envie de poursuivre par une thèse.

    Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les orienter tout au long de leur processus d'écriture, tant en fonction de leurs projets que des canons académiques. Il offre quelques modèles de présentation et de construction des mémoires et thèses, sans négliger de traiter, en évitant toute langue de bois, du contexte de la recherche juridique et des problèmes d'orientation professionnelle que rencontrent les étudiants tout au long de leurs recherches et à leur issue.

  • Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Évangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.

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