Lexisnexis

  • "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit."

  • Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.

    Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'homme.

    Loin d'idéaliser les solutions du passé, cet ouvrage s'intéresse aux évolutions actuelles et futures du droit pénal en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les sources de la responsabilité pénale ;
    Les sources officielles - Les sources officieuses ;
    Les conditions de la responsabilité pénale ;
    Les préalables - L'établissement de la responsabilité pénale - Les conséquences ;
    L'application de la loi pénale ;
    Dans le temps - Dans l'espace ;

  • Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement non seulement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend à une prolifération exponentielle des normes, traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique.

    Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement en permettant au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    L'encadrement de la procédure pénale ;
    Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel ;
    Le déroulement de la procédure pénale ;
    Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure ;
    L'ouvrage est à jour, au 1er juillet 2020, des principales mesures d'adaptation de la procédure pénale prises au printemps 2020 pour faire face à la pandémie de covid-19, du Code de la justice pénale des mineurs et des décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.

  • "Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations)."

  • Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.

    Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.

    Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de "biens", prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément "Des biens et des différentes modifications de la propriété", et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant "De la distinction des biens", "De la propriété", "De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation", et "Des servitudes ou services fonciers", qui constituent les droits réels principaux.

    Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.

    Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).

  • Droit des personnes Nouv.

    Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

  • L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui.

  • Droit des régimes matrimoniaux Nouv.

  • Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions.

    Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Couid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...).

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les régimes légaux ;
    Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale ;
    Les régimes conventionnels ;
    L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social ;

  • Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

  • Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate.

    Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée. Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.

    Le second objectif de ce manuel est résolument pratique. Grâce à ses nombreux exemples liquidatifs, à la richesse de ses références à la doctrine et à la jurisprudence, il permettra de dégager les solutions des problèmes concrets auxquels sont confrontés les praticiens.

    Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses aux questions sur :

    La dévolution de la succession.
    L'ouverture delà succession - L'aptitude à hériter - La détermination des héritiers - La typologie des libéralités - L'ordre public successoral.

    La transmission de la succession.
    L'acquisition des droits - L'exercice des droits - L'option successorale - Les modes de preuve de la qualité d'héritier - La pétition d'hérédité - La vacance de la succession.

    La liquidation du passif.
    La composition du passif - La charge du passif - Le règlement du passif.

    La liquidation de l'actif.
    Le rapport des libéralités - La réduction des libéralités - Le partage.

  • L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbritage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière.

    Se nourrissant de la complémentarité des deux auteurs, l'ouvrage permet ainsi d'illustrer et d'explorer le droit de l'arbitrage dans toute sa diversité et son évolutivité : présentation des règles internes, étrangères et internationales, analyses juridiques et données chiffrées, principes et questions de preuves, théorie et pratique, remarques générales et conseils. Il s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant la discipline qu'aux praticiens les plus chevronnés.

    Les subtilités de la matière sont abordées de manière accessible et complète, souvent dans une approche comparatiste, en accordant une place importante à l'étude des législations et de la jurisprudence d'un grand nombre de pays.

  • Droit de la famille

    Vincent Egéa

    Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

    Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales.

    Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière.

    Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur :

    Le couple.
    Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage.
    La filiation.
    La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption.
    Les membres du couple.
    Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales.
    L'enfant et sa famille.
    L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.

  • L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.

    Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les infractions de droit commun applicables aux affaires ;
    Infractions principales - Infractions de conséquence - Infractions de moyen - Infractions de l'immatériel ;
    Les infractions propres à la vie des affaires ;
    Droit pénal et entreprise - Droit pénal et environnement économique de l'entreprise ;

  • Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie.

    Cette 6e édition, actualisée au 1er septembre 2020, présente également les réformes à venir issues du projet de loi du 5 décembre 2019 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Le droit d'auteur ;
    Les principes et la mise en oeuvre de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective - La défense des droits ;
    Les droits voisins du droit d'auteur ;
    Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs ;

  • Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.

    D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

    Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou internatinal. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

    Vous trouverez dans cet ouvrages toutes les réponses à vos questions sur :

    L'action en justice ;
    La théorie et les compétences des juridictions civiles ;
    Le droit d'agir ;
    L'instance ;
    Le droit commune de l'instance ;
    Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ;
    L'arbitrage.
    Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.

  • Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.

    Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les opérations élémentaires de la distribution :
    La diffusion.
    La vente et la prestation de services.
    Les opérations complexes de la distribution :
    Les accords de réseau.
    Les accords de regroupement.

  • Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

    C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

    Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    La structure du droit administratif général ;
    Les sources du droit administratif ;
    Les fonctions de l'Administration ;
    Le juge administratif ;
    L'esprit et les caractères du droit administratif ;
    L'action et le contrôle de l'Administration ;
    Les pouvoirs ;
    Les actes ;
    Les modes de garanties ;
    Le contentieux administratif ;
    Le recours pour excès de pouvoir ;
    La responsabilité extracontractuelle ;

  • La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.
    La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les règles générales des voies d'exécution.
    Concernant les personnes - Concernant les biens - Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée.
    Les moyens de pression.
    La contrainte judiciaire - La qualification pénale du non-paiement de la dette - L'astreinte.
    Les mesures conservatoires.
    Leurs conditions et leur déroulement - Les saisies conservatoires - Les sûretés judiciaires.
    Les mesures exécutoires.
    Les mesures d'expulsion - La saisie-vente - La saisie-attribution - La saisie immobilière.
    Les mesures mixtes.
    La saisie des objets placés en coffre-fort - La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières.
    Les procédures de distribution.
    Du prix de vente d'un immeuble - Des deniers entre créanciers chirographaires.

  • Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".

    Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.

    Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

  • Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

  • Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.

    Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.

    Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

  • Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées.

    Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Le cadre constitutionnel de l'Union européenne.
    Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences.
    L'ordre juridique de l'Union européenne.
    Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne.

  • Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

    Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    > Les contrats des personnes publiques.
    La contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales.

    > La passation des contrats des personnes publiques.
    La liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat.

    > L'exécution des contrats des personnes publiques.
    Les principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles.

    > Le contentieux des contrats des personnes publiques.
    Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat).

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