Laurent Leveneur

  • Code civil

    Laurent Leveneur

    Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés.* Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés ! L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    -  Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil 2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.  

  • Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    - Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
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    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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    * À date de parution de l'ouvrage.

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    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
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    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
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    * À date de parution de l'ouvrage.

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    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
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    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
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    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
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    * À date de parution de l'ouvrage.

  • Cette 15ème édition du Code de la consommation intègre notamment :

    Le décret du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits ;
    L'ordonnance du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
    L'ordonnance du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
    L'ordonnance du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.
    Les auteurs :
    Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro , Valérie Guedj , Nicolas Leblond , Arnaud Martinon , Nicolas Mathey , Claire-Marie Péglion[1]Zika et Thomas Piazzo.

  • Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.

    Textes à jour au 30 juillet 2020 Cette 14e édition intègre notamment :

    La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
    La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
    Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.

    - Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
    - Livré avec jaquette ""Aztek"" amovible !
    - Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
    - OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
    - L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.

    À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
    Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
    En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
    Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
    La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
    Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

  • L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

    A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

    Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.

  • L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
    À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

  • L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

    L'édition 2014 est constituée :
    -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
    -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
    -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.

    L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

    Parmi les nouveautés :
    -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
    -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
    -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

  • L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

    L'édition 2014 est constituée :
    -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
    -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
    -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.

    L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

    Parmi les nouveautés :
    -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
    -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
    -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

  • L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.
    A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés : la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
    Egalement, en addendum la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

  • L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence. Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

  • L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme du crédit à la consommation

  • L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers.
    Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la commission des clauses abusives, ainsi que die très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. l'index précis. et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires ; la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

  • L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique.
    Etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

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