Dominique Moreno

  • Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

    Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

    Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

    Parmi les textes récents :
    -la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ; le décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme .
    -la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine .
    -la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles .
    -l'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique .
    -le décret du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ; l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement.
    -l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement .
    -l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme .
    -la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
    -et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes .
    -le décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n°2012-11.
    -du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration.
    -de modification et de révision des documents d'urbanisme.

  • Cette 30e édition intègre notamment :

    La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

  • Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

    Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

  • Cette édition intègre la loi dite "Boutin" de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme,
    Parmi les textes récents :

    la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
    la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
    le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
    la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

    Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme d'octobre 2007.

  • Les atouts du code LexisNexis :
    La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi transition énergétique et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République), une jurisprudence toujours riche et abondante (par exemple, sur la préemption ou les autorisations d'urbanisme) et une bibliographie sélective.
    Pour les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...).
    Un an après la loi ALUR, cette 24e édition intègre notamment :
    Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; le décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; les décrets du 22 décembre 2014 relatifs au droit de préemption ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  • Cette 25e édition intègre notamment :
    Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
    Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
    L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme ;
    La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
    La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
    La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

  • Cet ouvrage écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l'urbanisme commercial dans la perspective d'un regard croisé Economie/Droit analyse les mutations de la consommation et du commerce à l'ère d'Internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l'économie collaborative et servicielle.
    Il en déduit des conséquences sur les stratégies à mettre en oeuvre par les opérateurs du secteur et, sur la base d'une analyse critique de l'appareil légal existant, esquisse les pistes d'une régulation souple et durable en matière d'urbanisme afin de faciliter la bonne insertion du commerce dans son environnement tout en satisfaisant aux besoins évolutifs de la clientèle.

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